1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet ABCD Bâtiment (ci-après « le Site ») et les obligations des parties. Le Site est édité par ABCD Bâtiment, SAS, dont le siège social est situé au 95 rue Perronet, 92200 Neuilly-Sur-Seine.

2. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit. L’utilisateur est responsable de sa connexion et des moyens nécessaires pour y accéder.

3. Contenus
Le Site offre des informations sur les services d’efficacité énergétique proposés par ABCD Bâtiment (chauffage, isolation, éclairage, ventilation, etc.), ainsi que l’accompagnement complet des projets y compris le montage des dossiers de financement (CEE, aides publiques) www.abcdbatiment.fr.
Ces contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, à ne pas diffuser de contenus illicites ni porter atteinte aux droits des tiers.

5. Sécurité et fiabilité
ABCD Bâtiment met en œuvre des mesures pour assurer la sécurité du Site. Cependant, l’utilisateur reconnaît que les systèmes informatiques ne sont jamais totalement infaillibles. ABCD Bâtiment ne peut garantir la continuité d’accès, ni être tenu responsable des incidents techniques indépendants de sa volonté.

6. Données personnelles
Les informations personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes ou pour gérer les projets clients. Ces données ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement. L’utilisateur bénéficie des droits RGPD (accès, rectification, suppression), qu’il peut exercer en contactant ABCD Bâtiment via email. (Vous pouvez compléter cette section en intégrant votre politique de confidentialité complète.)

7. Responsabilités
ABCD Bâtiment ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site (virus, intrusion, perte de données, etc.). L’utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.

8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (aides, partenaires…). ABCD Bâtiment n’est pas responsable de leur contenu ou de toute conséquence de leur utilisation.

9. Modification des CGU
ABCD Bâtiment se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans notification préalable. Les nouvelles CGU s’appliquent dès leur publication sur le Site.

10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents de Paris.


Personnalisation et compléments possibles

Modalités spécifiques selon votre activité (devis, garanties, propriété intellectuelle, etc.).